Politique de confidentialite

La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont Solutions Fiscales Belgique collecte, utilise et protege les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur ce site est :

Solutions Fiscales Belgique
Avenue Louise 287
1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]

Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees personnelles suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom
• Coordonnees : adresse email
• Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitees
• Informations relatives a votre demande de service

Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

• Repondre a vos demandes de contact et de devis
• Fournir les services fiscaux demandes
• Ameliorer notre site web et nos services
• Respecter nos obligations legales et reglementaires

Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees repose sur :

• Votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire de contact
• L'execution d'un contrat ou de mesures precontractuelles
• Le respect d'obligations legales auxquelles nous sommes soumis
• Notre interet legitime a ameliorer nos services

Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pendant une duree limitee :

• Donnees de contact : 3 ans apres le dernier contact
• Donnees clients : 10 ans apres la fin de la relation commerciale (obligations legales)
• Donnees de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivantes :

• Nos collaborateurs habilites
• Nos sous-traitants techniques (hebergement, maintenance)
• Les autorites competentes sur demande legale

Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers.

Transferts internationaux

Vos donnees sont principalement traitees au sein de l'Union europeenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillons a ce que des garanties appropriees soient mises en place conformement au RGPD.

Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees personnelles
• Droit de rectification des donnees inexactes
• Droit a l'effacement de vos donnees
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter a l'adresse : [email protected]

Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'acces non autorise, la divulgation ou la modification.

Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'Autorite de protection des donnees (APD) belge.

Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. La version en vigueur est celle publiee sur ce site. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page.

Derniere mise a jour : janvier 2024